Croix du COMBATTANT VOLONTAIRE de la RESISTANCE
Historique :
A l’origine, une loi du 25 mars 1949 portant statuts des Combattants Volontaires de la Résistance prévoyait en son article premier, une médaille commémorative initialement prévue et jamais réalisée.
Mais la loi du 15 avril 1954 créée une distinction au profit de toute personne à laquelle est reconnue la qualité de Combattant Volontaire de la Résistance.
Les caractéristiques furent fixées par un arrêté du 20 janvier 1955.
La procédure de reconnaissance de la qualité de Combattant Volontaire de la Résistance a connu de multiples péripéties au cours des dernières décennies.
Ce fut d’abord le cas avec la possibilité puis la forclusion de pouvoir déposer une demande.
Instaurée par la loi du 3 avril 1955 cette interdiction connue une levée provisoire par les lois du 1 août 1956, du 31 décembre 1957, du 9 septembre 1961 et par l’article 68 de la loi des finances pour 1969 (loi du 27 décembre 1968).
Un décret du 6 août 1975 supprima cette mesure de forclusion mais le texte en fut annulé en Conseil d’Etat sous motif qu’il ne pouvait lever une mesure imposée par une loi.
L’article 18 de la loi du 17 janvier 1986 vint mettre une « fin » officielle à cette irrégularité juridique.
Mais un « barrage » continuait à subsister dans le fait que les postulants devaient justifier de services homologués par une autorité militaire, ce qui n’était plus possible depuis 1951.
En 1987 diverses circulaires furent annulées en Conseil d’Etat.
Finalement la loi du 10 mai 1989 et le décret d’application du 19 octobre 1989 mirent un terme à cette situation. Dorénavant toute personne peut faire reconnaître ses droits à la qualité de Combattant Volontaire de la Résistance. Ce texte permet de pallier également à l’absence de services homologués pour la présentation des deux attestations établies par des personnes notoirement connues pour leur activité au sein de la Résistance Française.
Bénéficiaires :
Réservée aux titulaires autorisés à porter la carte de Combattant Volontaire de la Résistance ; dénommée également « carte verte » eut égard à sa couleur.
Une loi du 15 septembre 1954 modifiée, détermine les différentes catégories de personnes susceptibles d’obtenir cette carte et ainsi se prévaloir de la qualité de Combattant Volontaire de la Résistance.
Conditions d’obtention :
La médaille est réservée aux :
- titulaires de la carte de déporté ou d’internés – résistants,
- personnes exécutées, tuées ou blessées pour un acte qualifié de résistance,
- personnes qui se sont mises à la disposition d’une formation de la résistance, reconnue comme unité combattante et qui ont combattu pendant 90 jours au moins au sein des Forces Combattantes (F.F.I.) ou de la Résistance Intérieure Française (R.I.F.).
- personnes ayant appartenu pendant 90 jours au minimum avant le 6 juin 1944, au F.F.C., F.F.I. ou la R.I.F. dans une zone occupée par l’ennemi ou justifier d’avoir accompli des actes de résistances reconnus par une commission nationale.
Elle est attribuée par une Commission Nationale qui siège au Ministère des Anciens Combattants.
La distinction :
- Ruban : De couleur noire avec sur chaque bord une bande rouge de 5 mm de large.
Il est coupé dans le sens de la longueur de quatre bandes vertes de 1 mm de largeur ;
dont deux placées au milieu avec un intervalle de 2 mm et les deux autres sur chacun
des bords à 2 mm de la bande rouge.
- Médaille : Dessinée par Vernon les caractéristiques furent publiées le 20 janvier 1955. C’est
une croix pattée à quatre branches en bronze doré de 34 mm dont la base des
branches représente le même petit relief que les croix précédentes et ornées de
rameaux d’olivier. Sur le centre, la face arbore une croix de Lorraine en relief.
Au revers, l’inscription « Combattant Volontaire de la Résistance » s’inscrit ainsi :
En haut en arc de cercle, « COMBATTANT »
Au centre « RESISTANCE »
En bas en arc de cercle « VOLONTAIRE ».
Protocole :
Les conditions sont identiques à celles des remises des autres croix du Combattant Volontaire.
Particularités :
La croix du Combattant Volontaire de la Résistance est prise en considération lors des examens des candidatures à la croix du Combattant Volontaire de 1939-1945 (avec barrette) mais également pour l’examen des candidatures à la croix de chevalier de la Légion d’Honneur. Cela au titre des contingents réservés aux anciens résistants particulièrement valeureux.
Annexes :
Près de 80.000 français ont été décorés de cette croix.
Carte du Combattant Volontaire de la Résistance :
Réservée aux membres impliqués dans les Forces Françaises Combattantes (FFC), les Forces Françaises de l’intérieur (FFI) ou la Résistance Intérieure Française (RIF) ; pendant 90 jours au moins avant le 6 juin 1944 durant des services qui se doivent d’être homologués.
Sont également concernés, les membres des Forces Françaises Libres (FFI) ou des organismes de la France Libre qui ont participé à des actes de résistances effectives pendant cette période de 90 jours.
Elle concerne aussi les personnes blessées au cours d’un acte de résistance dans des conditions ouvrant droit à une pension militaire d’invalidité.
Obtention de la carte :
Contactez le service départemental de l’ONAC dont dépend votre domicile ou votre lieu de naissance si vous résidez à l’étranger.
Fournir une copie de justificatif d’identité et 2 photographies d’identité.
Eventuellement la copie d’un certificat d’appartenance (demande via le ministère de la défense).
A défaut de ce certificat, il faut produire deux témoignages de résistants notoirement connus, et cela établi sur un formulaire réglementaire et validé par le liquidateur du mouvement ou du réseau auquel vous avez appartenu.
A.N.C.V.R. Association Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance
Hôtel National des Invalides B.P. 6 – 75007 PARIS
C.N.C.V.R. Confédération Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance
10, rue des Pyramides – 75001 PARIS
Nous remercions Pascal Britz pour ce partage.
// copyright © 19/11/2004. — Article écrit par : Pascal Britz